Mis en place dès 2005 dans le cadre de la loi POPE pour financer la transition énergétique, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) contraint les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL…) à inciter leurs clients (particuliers, professionnels, collectivités) à réaliser des économies d’énergie.
A cet effet, afin de répondre à leurs obligations, les vendeurs d’énergie accordent aux particuliers des aides (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention…) pour financer tout ou partie de leurs travaux. Découvrez dans cet article les différentes aides qui existent en matière de prime CEE et les modalités pour en jouir.
Quelles sont les aides CEE disponibles ?
Pour vous soutenir dans votre projet de transition énergétique, différentes aides sont mises à votre disposition. Les voici !
Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie
Il s’agit d’un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour le financement de certains travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif se décline en diverses aides, à savoir :
- la prime Coup de pouce chauffage ;
- la prime Coup de pouce isolation ;
- la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ;
- la prime coup de pouce rénovation globale.
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Les entreprises de fourniture d’énergie offrent également une aide CEE pour réaliser des travaux d’économies d’énergie à condition qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Ces organismes reçoivent en contrepartie de ces aides versées des certificats qui leur permettent d’attester auprès de l’Etat qu’elles ont bien rempli leur obligation.
MaPrimeRénov’
Il s’agit d’une aide qui vient remplacer le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Ce dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020 et est reconduit en 2023 pour financer des travaux de rénovation énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro
Ce prêt à taux d’intérêt nul vous aide à financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 50?000 ? et le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Ce dispositif intervient pour rendre plus simple l’accès aux aides financières et permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers. MaPrimeRénov’ Sérénité représente à la fois un conseil et une aide financière permettant d’assister les ménages aux ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale du logement.
Quelles sont les démarches pour obtenir une aide CEE du Gouvernement ?
Si vous désirez obtenir le dispositif CEE, il existe quelques étapes que vous devez suivre. La première chose à faire est de trouver un fournisseur capable de financer le type de travaux que vous souhaitez entreprendre. Vous devez par la suite accepter l’offre du fournisseur avant de signer le devis relatif à vos travaux.
Pour mener les travaux, il est recommandé de choisir un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous pouvez consulter l’annuaire mis à votre disposition par le Gouvernement pour faire un choix. Ensuite, il faudra valider et signer le devis émis par le professionnel RGE. A présent, vous devez faire réaliser vos travaux par l’entreprise RGE et envoyer au fournisseur les pièces justificatives des travaux.
Lorsque les travaux viennent à terme, le versement de votre prime CEE s’effectuera. En fonction du fournisseur que vous aurez choisi, l’aide financière pourra prendre la forme :
- D’un chèque ou un virement bancaire ;
- D’un bon d’achat ;
- D’une réduction sur votre facture.
Quelles sont les conditions pour bénéficier aux aides CEE ?
Pour bénéficier des aides du dispositif CEE, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir un logement construit depuis au moins 2 ans ;
- Vous assurer que vos travaux peuvent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement ;
- Passer par une entreprise ou un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
