La carte grise est considérée comme le document d’identité d’un véhicule. Celle-ci restera valable tant que la voiture sera utilisée. En effet, chaque véhicule mis en circulation dispose d’une seule carte grise et d’un numéro d’immatriculation durant toute sa durée de vie. Bien que le régime de ce document ne soit pas effectivement rigide, il reste tout de même indispensable à n’importe quelle automobile. Même en cas de perte, il existe des démarches à réaliser pour établir une nouvelle carte grise. Cependant, quelle est la procédure pour changer le titulaire d’une carte grise ?
Quelles sont les occasions conduisant au changement de propriétaire de la carte grise ?
Le changement de titulaire de carte grise doit être réalisé à chaque fois que la voiture change de propriétaire. Ce type de procédure n’est pas appliqué aux véhicules neufs, notamment ceux qui n’ont jamais été immatriculés auparavant. Voici les événements pouvant provoquer le changement de propriétaire de la carte grise d’un véhicule :
Le divorce ;
Le mariage ;
La donation ;
La succession ;
L’achat de véhicules d’occasion ;
Les formalités de changement de titre de propriétaire d’une carte grise doivent impérativement être réalisées dans les plus brefs délais à la suite d’un de ces événements. D’après le législateur, ces modifications doivent être réalisées dans un délai d’un mois.
Déclarer le changement de titulaires de carte grise sur l’ANTS
Toute personne désirant acheter un véhicule d’occasion doit faire la demande de changement de propriétaire de carte grise. Pour y parvenir, l’une des premières étapes serait de créer un compte sur la plateforme de l’ANTS. Ensuite, il faut sélectionner la rubrique « acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ». Après cela, vous serez amené à remplir en ligne un formulaire Cerfa 13750*07. À ce niveau, voici les informations requises :
L’objet de la demande : vous devez cocher une des 2 cases qui sera à votre disposition. Cela se fera en fonction de votre situation.
L’identification du véhicule ;
L’identification du titulaire de la carte grise : à ce niveau, vous devez veiller à bien saisir les informations relatives au changement de propriétaire.
Après avoir rempli toutes ces informations, il est recommandé de relire scrupuleusement chaque donnée saisie dans le formulaire. Aucune erreur ne doit être enregistrée, car cela pourrait impacter négativement l’édition du titre. Dans le pire des cas, votre demande sera rejetée.
Une fois le formulaire soigneusement rempli, il est important de joindre certains justificatifs qui vous seront demandés. Chacun d’entre eux doit être téléchargé directement sur la plateforme, notamment au format dématérialisé.
Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise d’un véhicule
À l’instar de n’importe quelle procédure, le changement de titulaire de carte grise nécessite de réunir un bon nombre de documents. Voici la liste complète de ceux-ci :
La déclaration de cession du véhicule ;
Le justificatif de domicile ;
L’attestation d’assurance du véhicule ;
Le procès-verbal de contrôle technique : ce document doit dater de moins de 6 mois et notifier que la voiture respecte les caractéristiques de mise en circulation.
L’original de la carte grise ;
Le permis de conduire ;
Par ailleurs, plusieurs autres documents peuvent être indispensables dans certains cas particuliers. À titre illustratif, il peut être cité :
Le certificat de décès en cas de disparition du titulaire du véhicule ;
Le quitus fiscal lorsque le véhicule provient d’un des pays de l’Union européenne. Dans le cas d’un pays qui ne figure pas dans l’Union européenne, vous devez fournir le certificat 846 A, sans oublier également le certificat de conformité.
Le rendu du jugement de divorce lorsqu’un couple se sépare ;
La copie du livret de famille des époux et de l’acte de mariage en cas d’union légale.
Quel est le délai de la mise à jour ?
Après avoir lancé le changement du titulaire de la carte grise, vous devez patienter pendant quelque temps afin que la modification soit effective. En général, les délais d’attente varient entre 5 et 7 jours ouvrés chez l’ANTS. Cependant, il existe certains prestataires qui peuvent vous l’expédier le plus rapidement possible.
En principe, seule l’imprimerie nationale dispose des compétences techniques nécessaires pour expédier les titres. Localisée à Charleville-Mézières, elle reste la seule institution capable de confectionner des cartes grises à la demande de l’ANTS et de prestataires habilités par le gouvernement.
Par ailleurs, il peut arriver que les délais prévus soient rallongés. Vous ne devez pas vous inquiéter, car cela est probablement dû à un grand nombre de demandes sur une période donnée. Cependant, sachez que la durée de changement du titulaire d’une carte grise ne peut pas dépasser un mois. De plus, l’ANTS veille à ce que les automobilistes ayant lancé cette procédure puissent disposer d’un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document leur permet en général de circuler librement jusqu’à ce que la nouvelle carte grise soit effective.
